Sociétés et fusions-acquisitions
Des opérations où chaque document a sa place
Une acquisition met en mouvement des centaines de documents, plusieurs parties et un calendrier serré. Ulpian réunit la revue de la data room, la négociation, le closing et les organes des sociétés dans le dossier de l'opération.
Ce que vous verrez dans Ulpian
Dossier fictif, données d'exemple.
Une revue en tableau, cellule par cellule
Chaque document reçoit les mêmes questions, et chaque réponse garde le passage qui la fonde. Le tableau se remplit au défilement ; cliquez une cellule pour lire sa source.
| Document | Durée | Résiliation | Plafond de responsabilité | Droit applicable |
|---|---|---|---|---|
| Contrat fournisseur Alpha | 3 ans, reconductible | 6 mois de préavis | Prix annuel du contrat | Droit suisse |
| Licence logicielle Beta | 1 an | 30 jours | Aucune clause trouvée | Droit anglais |
| Accord de distribution Gamma | 5 ans | Pour justes motifs | CHF 500'000 | Droit suisse |
| Contrat de service Delta | Durée indéterminée | 3 mois de préavis | Dommage direct | Droit allemand |
Cliquez une cellule remplie pour lire son passage source.
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Le mandat du client, clause par clause
La fourchette fixée par le client est hachurée, la position adverse est un point. Faites glisser votre position : Ulpian indique si elle reste dans le mandat.
Plafond de responsabilité, en % du prix
Dans le mandat du client
Le closing, condition par condition
Chaque condition suspensive se remplit d'encre quand sa preuve est jointe, et le flux de fonds s'équilibre en bas. Les pièces se joignent au défilement.
Autorisation de la Commission de la concurrence
En attente de la preuve (Décision de la COMCO du 12 octobre)
Consentement du bailleur au transfert
En attente de la preuve (Lettre signée du bailleur)
Garantie bancaire remise par l'acheteur
En attente de la preuve (Garantie n° 4471)
Démission des administrateurs sortants
En attente de la preuve (Trois lettres de démission)
Prix versé sur le compte séquestre
En attente de la preuve (Avis de crédit du séquestre)
0 conditions sur 5
Flux de fonds
- Provenance
- Prix versé par l'acheteur—
- Affectation
- VendeurCHF 11'900'000
- Remboursement du prêtCHF 450'000
- Frais de transactionCHF 150'000
Écart de CHF 12'500'000
Ce qui pèse aujourd'hui
- 01
Une data room lue document par document
Mille à cinq mille pièces, une équipe qui lit, signale et résume pendant des semaines, avec des notes dispersées.
- 02
Des versions qui se croisent
Le projet de contrat circule par e-mail entre les parties, et personne ne sait plus quelle version reflète le mandat du client.
- 03
Un closing tenu dans un tableur
Conditions suspensives, pages de signature et flux de fonds sont suivis à la main jusqu'au dernier jour.
Un dossier, du premier contact à la facture
- Étape 0101
Le dossier de l'opération s'ouvre avec les parties, les sociétés concernées et l'équipe.
- Étape 0202
La data room est passée au crible des mêmes questions en revue en tableau, avec le passage source de chaque réponse.
- Étape 0303
Le projet de contrat est négocié dans la salle de négociation, clause par clause, contre le mandat du client.
- Étape 0404
Les conditions suspensives, les pages de signature et le flux de fonds sont suivis jusqu'au closing.
- Étape 0505
Les décisions des organes et les registres de la société sont mis à jour après l'opération.
Ce que prépare l'IA
- La revue de dizaines ou de centaines de documents sur les mêmes questions, avec la source de chaque réponse.
- Les écarts entre une proposition de la partie adverse et le mandat du client, clause par clause.
- Un premier projet depuis vos modèles et votre bibliothèque de clauses, avec vos positions de repli.
Ce qui reste à vous
- Les positions de négociation et les concessions.
- L'appréciation des risques signalés dans la data room.
- La signature et l'envoi des documents de closing.
Les états indiqués sont ceux de la plateforme aujourd'hui.
Revue en tableau
DisponibleDes dizaines ou des centaines de documents passés au crible des mêmes questions, avec le passage source de chaque réponse.
Voir l'espaceSalle de données
DisponibleAccès des acheteurs par section, journal des consultations, questions au vendeur et téléchargement groupé.
Voir l'espaceSalle de négociation
DisponibleLe document partagé avec la partie adverse, le mandat du client par clause et les propositions vérifiées contre ce mandat.
Voir l'espaceClosing
DisponibleConditions suspensives, paquets de pages de signature, flux de fonds et jeu de closing.
Voir l'espaceModèles et clauses
DisponibleLes modèles du cabinet, remplis avec les données du dossier, et une bibliothèque de clauses avec vos positions de repli.
Voir l'espaceGouvernance
DisponibleRegistre des décisions, procès-verbaux, entités du groupe et règles de signature.
Voir l'espaceEntités du groupe
DisponibleSociétés, organes, signataires et registres.
Voir l'espace
Questions fréquentes
La revue en tableau remplace-t-elle la due diligence ?
Elle en prend la première passe : chaque document reçoit les mêmes questions, et chaque réponse renvoie à son passage source. L'équipe travaille ensuite sur une synthèse structurée et décide de ce qui constitue un risque.
Les acheteurs ont-ils accès à toute la data room ?
Non. L'accès se règle par section, chaque consultation est journalisée, et les questions au vendeur passent par la salle de données.
Peut-on travailler avec nos propres modèles de contrats ?
Oui. Les modèles du cabinet sont remplis avec les données du dossier, et la bibliothèque de clauses garde vos positions de repli.
Voyez-le sur un dossier qui ressemble aux vôtres
Le diagnostic vous montre en trois minutes où votre cabinet perd du temps. L'appel vous montre Ulpian sur un dossier type, en vingt-cinq minutes.