Administrations, tribunaux et ministère public
La procédure, les pièces et les délais,dans votre propre infrastructure.
Les juridictions, les ministères publics et les administrations traitent des volumes de dossiers, de pièces et de délais que peu d'outils suivent avec la rigueur requise. Ulpian s'y déploie uniquement en version Enterprise : sur votre infrastructure ou dans un cloud dédié, avec une IA locale, des droits stricts entre services et un journal complet de chaque action.
Ce que vous verrez dans Ulpian
Dossier fictif, données d'exemple.
Le trajet d'une requête
Ce qui se passe quand une personne du cabinet pose une question à l'IA. Basculez entre un modèle local et un fournisseur externe pour voir ce qui change.
03 Vos clés, votre fournisseur et votre région de traitement, ou un modèle local qui reste dans votre infrastructure.
Avec un fournisseur externe, les identifiants sont pseudonymisés avant que quoi que ce soit ne parte, vers le fournisseur et la région que vous avez choisis.
Des faits avec leur source
Chaque fait est rattaché à la pièce d'où il vient. Cliquez sur un fait pour lire le passage source ; les contradictions sont signalées.
Choisissez un fait sur la frise.
Ce que vivent les juridictions et les autorités
La charge augmente, les dossiers s'alourdissent, et chaque décision doit pouvoir être retracée jusqu'à la pièce qui la fonde.
- 01
Des dossiers de milliers de pages
Procès-verbaux, rapports, expertises et pièces saisies arrivent en volumes qu'aucune équipe ne peut relire en entier avant l'échéance.
- 02
Des délais fixés par la loi
Prescriptions, délais de recours et délais d'ordre se suivent dans des agendas séparés, dossier par dossier.
- 03
Une confidentialité stricte
Instruction, mineurs, données de santé ou de sécurité : certains dossiers ne doivent être visibles que d'une équipe désignée.
- 04
Des documents à anonymiser
Avant une publication ou une communication, les noms et les identifiants doivent être retirés sans erreur ni oubli.
Ce qu'Ulpian apporte
Les mêmes modules que pour les études et les directions juridiques, configurés pour la procédure de votre autorité et déployés dans votre environnement.
Un dossier de procédure unique
Parties, pièces, délais, actes, notes et journal réunis, avec les droits d'accès de chaque service.
Chronologie sourcée et revue des pièces
Les faits extraits des pièces avec leur source, les contradictions signalées, et une première lecture des pièces par l'IA.
Délais et audiences
Les délais repérés sont proposés et confirmés par une personne autorisée, puis suivis au calendrier ; la fiche d'audience garde les pièces à portée de main.
Rédaction depuis vos modèles
Les projets de documents sont préparés depuis vos modèles, et les modifications de l'IA apparaissent comme des révisions Word à accepter ou à refuser.
Caviardage vérifié
Les identifiants sont retirés des documents avant publication ou communication, avec une vérification avant envoi.
Échanges électroniques
Le dépôt électronique et les échanges judiciaires sont en préparation par pack pays. En Suisse, Justitia.Swiss est en préparation.
Un dossier, de l'enregistrement à l'archive
- Étape 0101
Enregistrement
Le dossier est ouvert, attribué au bon service et cloisonné si nécessaire.
- Étape 0202
Pièces et chronologie
Les pièces versées sont classées et datées ; les faits rejoignent la chronologie avec leur source.
- Étape 0303
Lecture et recherche
L'IA prépare une première lecture et une recherche dans la législation et la jurisprudence publiques, avec les citations vérifiées.
- Étape 0404
Rédaction et validation
Le projet est rédigé depuis vos modèles, puis relu et validé par la personne compétente.
- Étape 0505
Archivage
Le dossier clos est conservé selon vos durées légales, avec la conservation légale et la suppression certifiée.
Souveraineté et contrôle
Hébergement chez vous
Installation sur votre infrastructure ou cloud dédié, selon les exigences de votre service informatique.
IA locale
Un modèle local ou dédié, sans appel à un fournisseur externe si vous le décidez. Chaque appel est journalisé.
Droits par service
Des rôles et des murs éthiques entre services : un dossier cloisonné n'apparaît ni dans les recherches ni dans les réponses de l'IA.
Journal et conservation
Qui a fait quoi, sur quel dossier, avec quelle IA, et des durées de conservation appliquées avec certificat de suppression.
Pour qui
- 01
Tribunaux et juridictions
Greffes et magistrats : dossiers de procédure, délais, audiences et projets de décisions.
- 02
Ministère public
Volumes de pièces, chronologie des faits et contradictions entre déclarations.
- 03
Administrations et autorités
Procédures administratives, recours, correspondance avec les administrés et décisions motivées ; en Suisse, également les offices des poursuites et des faillites.
- 04
Services juridiques publics
Les services juridiques des collectivités et des établissements publics, avec leurs contrats et leurs avis.
Questions du secteur public
Ulpian est-il disponible pour le secteur public hors Enterprise ?
Non. Pour les administrations, les tribunaux et le ministère public, Ulpian est proposé uniquement en version Enterprise, avec un environnement dédié et un devis établi selon votre périmètre.
Peut-on travailler sans aucun fournisseur d'IA externe ?
Oui. Ulpian fonctionne avec un modèle local ou dédié installé dans votre environnement. Vos documents et vos requêtes ne servent à entraîner aucun modèle.
Ulpian est-il relié aux plateformes judiciaires électroniques ?
Le dépôt électronique et les échanges judiciaires sont en préparation par pack pays. En Suisse, Justitia.Swiss est en préparation.
Dans quelles langues l'interface est-elle disponible ?
En français, en allemand et en anglais.
Un échange avec votre service informatique
Nous présentons l'architecture, l'hébergement et la gouvernance de l'IA, puis un dossier type de votre procédure, dans le produit.