Conformité et risques
La conformité tenue au fil du travail
Murs éthiques, journal des accès, registre des risques et des incidents, registre des traitements, demandes de confidentialité, conservation et politiques internes, dans la même plateforme que les dossiers.

Les états indiqués sont ceux de la plateforme aujourd'hui.
Murs éthiques
DisponibleUn dossier cloisonné reste invisible pour les personnes et les agents qui n'y ont pas accès, y compris dans les réponses de l'IA.
Journal d'audit
DisponibleQui a fait quoi, sur quel dossier, et quelle IA a été appelée avec quel modèle.
Risques et incidents
DisponibleRegistre des risques, incidents, quasi-incidents et avis à l'assureur responsabilité civile.
Protection des données
DisponibleRegistre des traitements, demandes d'accès et de suppression, avec leurs délais.
Conservation des documents
DisponibleDurées de conservation, conservation légale et suppression avec certificat.
Politiques et veille
DisponiblePolitiques internes versionnées et veille réglementaire avec évaluation de l'impact.
Comment le travail se déroule
- Étape 0101
Un nouveau dossier sensible est cloisonné à l'ouverture ; seule l'équipe désignée y accède.
- Étape 0202
Une demande d'accès arrive ; Ulpian rassemble les données concernées et affiche le délai.
- Étape 0303
Un incident est saisi ; la notification à l'assureur est préparée.
- Étape 0404
Le journal d'audit répond à la question « qui a vu ce dossier ? » en quelques secondes.
Ce que prépare l'IA
- Le rassemblement des données pour une demande d'accès.
- L'évaluation d'un changement réglementaire sur vos politiques.
- Le projet de notification à l'assureur.
Ce qui reste à vous
- La décision de cloisonner un dossier.
- La réponse à une demande de confidentialité.
- Toute suppression définitive de données.
Questions fréquentes
Où sont hébergées les données ?
La plateforme est hébergée en Suisse, par un hébergeur suisse, hors de portée du CLOUD Act américain. Vos fichiers restent où ils sont : dans votre kDrive, votre S3 ou votre SharePoint. Avec Enterprise, un déploiement dédié tourne dans votre propre cloud, sur votre infrastructure ou dans une instance dédiée dans l'Union européenne.
L'IA respecte-t-elle les murs éthiques ?
Oui. L'assistant et les agents n'accèdent qu'aux dossiers autorisés pour la personne qui les utilise ; un dossier cloisonné n'apparaît pas dans leurs réponses.
Voyez-le sur un dossier qui ressemble aux vôtres
Le diagnostic vous montre en trois minutes où votre cabinet perd du temps. L'appel vous montre Ulpian sur un dossier type, en vingt-cinq minutes.







