Pour les notaires, en Suisse, en Europe et au-delà
Des actes préparés, signés et conservés avec précision.De la préparation au répertoire.
Le notariat repose sur la rigueur de chaque étape : le bon modèle, des parties bien identifiées, une signature propre, un répertoire exact et une archive durable. Ulpian réunit ces étapes sur une seule plateforme, et la preuve se constitue au fil du travail.
Ce que vous verrez dans Ulpian
Dossier fictif, données d'exemple.
Le répertoire, comme un registre
La numérotation continue en marge, et chaque copie délivrée laisse une trace sur la ligne de l'acte. Choisissez un acte, puis délivrez une copie.
Le notariat ne tolère pas l'approximation
Une clause manquante, un nom mal orthographié, un acte signé sur le mauvais modèle : la confiance d'un client se perd vite et la responsabilité du notaire reste. Pourtant la plupart des outils du marché traitent l'étude comme un cabinet généraliste, et la rigueur procédurale doit s'ajouter à la main.
- 01
Modèles d'actes éparpillés
Word ici, l'intranet là, la dernière version chez un associé : les écarts entre modèles produisent des erreurs.
- 02
Préparation, signature, registre déconnectés
Chaque passage d'un outil à l'autre est une copie, une saisie et un risque d'oubli. Le dossier n'est plus complet nulle part.
- 03
Archives à fiabilité variable
Sans empreintes ni versions tracées, prouver l'intégrité d'un acte vingt ans plus tard devient laborieux.
- 04
Inscriptions et suivis manuels
Registre foncier, registre du commerce, état civil : la multiplicité des registres complique le suivi des dossiers en cours.
Ce que vous pouvez vérifier sur un acte type
Six points concrets, que nous parcourons ensemble lors d'un échange sur le produit.
Des modèles à jour, sous contrôle
Une seule bibliothèque : une clause modifiée l'est partout, et aucune version ne se perd chez un collaborateur.
Validation avant signature
Un circuit d'approbation nominatif pour le contrôle final de l'acte : aucune signature sans décision consignée.
Préparation, signature et formalités au même endroit
Le même dossier porte la rédaction, la convocation, la signature et les inscriptions, sans copie d'un outil à l'autre.
L'intégrité de chaque acte
Versions, empreintes, horodatage et accès restent attachés à l'acte : la preuve d'intégrité est immédiate.
Une archive prête pour le long terme
Les pièces restent dans votre cloud, avec leurs versions, empreintes et exports depuis Ulpian. L'acte signé aujourd'hui reste consultable dans vingt ans.
Discrétion par défaut
Sept niveaux de droits, une plateforme hébergée en Suisse et aucun entraînement sur vos données : le secret professionnel d'abord.
Du premier rendez-vous à l'archive
- Étape 0101
Le dossier est ouvert avec les bonnes parties
Identités, capacité et conflits vérifiés dès l'ouverture. Dictez la note du premier rendez-vous pendant que les faits sont frais. Les contacts et la finance retrouvent le dossier sans ressaisie.
- Étape 0202
Le bon acte, dans la bonne version
Vente, hypothèque, succession, fondation : les modèles sont versionnés, les clauses tenues à jour et les variantes contrôlées.
- Étape 0303
Un projet d'acte préparé depuis vos modèles
L'assistant prépare le projet avec les éléments du dossier. Le notaire relit, ajuste et signe, sans copier-coller entre fichiers.
- Étape 0404
Le contrôle final avant le rendez-vous
Un circuit d'approbation nominatif : ce qui est signé est exactement ce qui a été validé.
- Étape 0505
Convocation, signature, horodatage
Documents et parties prêts au moment du rendez-vous. La signature est consignée dans le dossier, et non dans une boîte e-mail.
- Étape 0606
Inscriptions et suivi des registres
Réquisitions préparées, suivi des inscriptions et alertes sur les délais : le notaire dirige, l'étude n'oublie rien.
- Étape 0707
Une conservation lisible pendant toute la durée légale
Empreintes, versions et journal des accès : l'acte reste utilisable pour une consultation, un contrôle ou un litige.
Un cadre à la mesure de la responsabilité du notaire
Authenticité documentaire
Empreintes d'intégrité, versions non modifiables et journal des accès : la preuve se constitue au fil du travail.
Conservation longue
Stockage chiffré, export vers vos archives officielles et formats durables, pour répondre aux obligations de conservation.
Validations nominatives
Aucun acte ne quitte l'étude sans une décision identifiée, et le journal en garde la trace.
Données sous contrat
Plateforme hébergée en Suisse, par un hébergeur suisse. Identifiants pseudonymisés avant les appels externes quand l'option est active. Aucun entraînement sur vos actes. Déploiement dédié sur devis Enterprise.
Toutes les pratiques notariales
- 01
Immobilier
Vente, achat, hypothèque, PPE : modèles à jour, suivi du registre foncier et parties multiples.
- 02
Successions
Testaments, partages, déclarations et suivi sur la durée : le dossier reste complet d'un notaire à l'autre.
- 03
Sociétés et fondations
Constitution, modifications des statuts et augmentations de capital, avec le suivi du registre du commerce et des formalités.
- 04
Famille et personnes
Mariage, partenariat et mandats pour cause d'inaptitude, des documents personnels traités avec discrétion.
Les questions que posent les notaires
Voir les plansEt si la signature doit rester manuscrite ?
Vous choisissez le moment et la forme de la signature. Ulpian s'occupe de la préparation, de l'horodatage et de la trace ; la signature peut rester manuscrite, puis être numérisée et rattachée au dossier.
Mes archives doivent être conservées trente ans. Est-ce compatible ?
Oui. Vos actes restent dans votre stockage. Ulpian conserve les métadonnées, les versions et les empreintes, de sorte qu'un acte signé aujourd'hui reste lisible et vérifiable dans plusieurs décennies.
Puis-je connecter le registre foncier de mon canton ?
En Suisse, des liaisons avec les registres cantonaux peuvent être étudiées sur devis Enterprise ; aucun connecteur standard n'est disponible aujourd'hui. Ailleurs, les inscriptions se font dans votre logiciel local, et Ulpian en garde la trace.
Mes modèles d'actes sont confidentiels. Y avez-vous accès ?
Vos modèles vous appartiennent et n'entraînent aucun modèle d'IA. La plateforme est hébergée en Suisse, par un hébergeur suisse, avec une isolation stricte entre études.
Vingt minutes sur un acte type
Nous partons d'un acte que vous traitez souvent et parcourons tout le chemin, du modèle à l'archive. Réponse à contact@cyberesia.com.